CONTRÔLE DES ARMES À FEU ET ARMES DE CHASSE STÉPHANIE VADNAIS

MISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI C-21

Les chasseurs ont été interpellés dernièrement par un rebondissement dans le cadre de l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), qui devait au départ viser principalement la sécurité publique.

Pour que vous sachiez exactement ce qu’il en est, voici un résumé des informations les plus à jour que nous possédons sur le dossier, ainsi qu’une liste des actions que la Fédération pose en ce moment pour défendre les intérêts des chasseurs.

DEUX AMENDEMENTS PROBLÉMATIQUES

La semaine dernière, pendant la révision du projet de loi par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, un amendement, c’est-à-dire une modification, a été déposé afin d’élargir la définition d’une arme à feu prohibée. Cet amendement (G4) pose problème parce qu’il se trouve à potentiellement inclure une série d’armes utilisées pour la chasse.

L’ajout problématique se lit comme suit :

(g) une arme à feu qui est une carabine ou un fusil de chasse, qui est capable de décharger des munitions à percussion centrale de façon semi-automatique et qui est conçue pour accepter un chargeur de cartouches détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l’arme à feu a été initialement conçue.

D’autre part, un autre amendement (G46) propose de modifier la liste déjà en place des armes prohibées pour y ajouter de nombreux modèles qui ne sont pas nécessairement des armes semi-automatiques et qui, encore une fois, sont utilisés de manière tout à fait sécuritaire à la chasse.

Vous pouvez consulter la liste complète des armes qui seraient prohibées ici.

Cheminement d’un projet de loi

Le schéma ci-dessous illustre le cheminement d’un projet de loi fédéral avant son entrée en vigueur. Le projet de loi C-21 en est présentement à l’étape de l’examen en comité. C’est dans ce cadre qu’ont été déposés et seront étudiés les amendements proposés. Le texte de loi devra ensuite être présenté pour troisième lecture et adoption par la Chambre des communes, le Sénat, puis devra recevoir l’assentiment royal (Gouverneur général) avant d’entrer en vigueur.

Cela dit, une fois passées les étapes de l’examen en comité, la troisième lecture et l’adoption par la Chambre des communes, il est très rare qu’un projet de loi soit modifié au Sénat. Pour ces raisons, nous serons très actifs dans les prochains jours et semaines pour faire rejeter ou modifier les amendements problématiques.

QU’EN PENSE LA FÉDÉRATION ?

Nous comprenons l’importance de poser des gestes afin d’assurer la sécurité publique de la population, principalement dans un contexte où la violence armée se fait présente dans les grandes villes.

Par contre, la Fédération s’oppose à ce qu’une législation visant la sécurité publique s’attaque à des armes à feu utilisées pour la chasse et possédées par des citoyens qui respectent les lois. Prohiber des armes qui sont utilisées par les chasseurs est une mesure qui ne vise plus des enjeux de sécurité publique.

Le gouvernement libéral s’était d’ailleurs engagé à ce que les nouvelles lois sur le contrôle des armes à feu ne touchent pas les chasseurs. Nous ne manquerons pas de leur rappeler cet engagement.

Plus précisément, dans le cadre des amendements dont il est question, nous sommes en désaccord avec un texte de loi qui ne définit pas avec précision les armes visées et qui laisse donc place à des intégrations rapides et arbitraires de nouveaux modèles d’armes, sans que ceux-ci ne soient soumis à un processus législatif.

Les armes « conçues pour accepter un chargeur de cartouches détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l’arme à feu a été initialement conçue » n’ont pas été clairement identifiées. Aucune liste regroupant les armes visées par cet amendement n’a été fournie jusqu’à maintenant, malgré la demande explicite de députés membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

De plus, le deuxième amendement qui met à jour la liste des armes prohibées vise quant à lui des armes communément utilisées à la chasse. En voici quelques exemples :

• Ruger no 1
• Mauser Sporter
• Weatherby Mk 5, Classic Mk 1 et 2

LA FÉDÉRATION EN ACTION

La Fédération a participé cette semaine à une rencontre qui regroupait des organisations de chasseurs à travers le pays ainsi que certains députés, incluant des membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. L’objectif était d’obtenir l’information juste et à jour sur l’évolution du projet de loi en plus de coordonner les actions des différents groupes de chasseurs.

La Fédération a aussi sollicité et obtenu une rencontre avec la vice-présidente du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, dans le but de fournir des exemples clairs et précis des impacts de ces amendements sur les chasseurs.

Au nom des chasseurs québécois, nous contactons également tous les députés fédéraux du Québec qui seront appelés à voter l’adoption de ce projet de loi à la Chambre des communes, afin de les sensibiliser à la portée démesurée de celui-ci.

La Fédération suivra de près l’évolution du dossier et n’hésitera pas, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, à faire entendre la voix de ses membres.

Nous vous tiendrons évidemment informés de la suite de nos démarches.